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Certificat de conformité européen TOYOTA France / C.O.C CertifAuto TOYOTA France

Le Certificat de conformité européen TOYOTA / C.O.C CertifAuto TOYOTA est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule TOYOTA acheté en Europe.

Pour obtenir le Certificat de conformité TOYOTA France, vous devez simplement nous fournir la copie de la carte grise ainsi que de votre pièce d’identité.

Le Certificat de conformité européen TOYOTA France ne peut vous être édité que pour les véhicules immatriculés à partir de 1997

Vous pouvez également commander votre certificat de conformité européen par courrier ou par téléphone.

Exemples de modèles Mercedes éligible au C.O.C TOYOTA /CertifAuto:

C.O.C TOYOTA IQ France CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA AYGO CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA YARIS CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA VERSO S CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA AURIS CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA URBAN CRUISER CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA VERSO CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA PRIUS CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA AVENSIS CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA RAV4 CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA LAND CRUISER CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA SW V8 CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA HILUX CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA HIACE CERTIFAUTO COC, C.O.C TOYOTA DYNA CERTIFAUTO COC

Le Certificat de conformité TOYOTA France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity TOYOTA) est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays de l’union Européenne.

La directive d’harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d’occasion au sein de la Communauté européenne garce au C.O.C TOYOTA CertifAuto France. Elle précise qu’à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d’un véhicule de tourisme nécessite le C.O.C CertifAuto Européen TOYOTA dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente.

Le certificat de conformité TOYOTA France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity TOYOTA) est un document administratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les marques constructeurs partenaires, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé « Certificat de conformité européen » dans l’Espace Economique Européen, il est apparu en 1992, a été rendu obligatoire à partir de l’année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution en France et à l’étranger.

C.O.C CertifAuto TOYOTA France est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays de l’union européenne. Il permettra dans le cas d’un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture du réseau selon la procédure dite de « réception communautaire ».

L’immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du C.O.C TOYOTA CertifAuto France et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur) pour la France.

La règle de la « réception CEE » ou « réception communautaire » est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe par CertifAuto.

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