Qu’est-ce que le Certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité vous sert à obtenir la carte grise d’une voiture, un utilitaire, une moto et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise sans passer par une réception isolé.
Le certificat de conformité (ou Certificate of Conformity ou COC) est un document obligatoire et officielqui vout permet de pouvoir enregistré votre véhicule importé en France en provenance de pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie …).
Quand faire la demande de Certificat de Conformité ?
Dès lors que vous avez acquis votre véhicule d’un pays membres de l’Union Européenne, il vous faudra faire la démarche pour l’obtention d’un Certificat de Conformité. Un délai d’un mois vous est accordé pour régulariser la situation de votre véhicule et ainsi avoir fait la demande de carte grise en présentant le Certificat de Conformité.
Qui a besoin du Certificat de conformité ?
Quiconque, qui soit particulier ou professionnel et souhaitant importé en France un véhicule étranger sera dans l’obligation de fournir le Certificat de Conformité.
Où se procurer le certificat de Conformité ?
Dans les pays membres de l’Union Européenne lors de l’immatriculation de votre véhicule, le Certificat de Conformité est un des documents obligatoire à fournir.
Vous pouvez faire votre demande de COC en 5 minutes auprès des sites suivants :
Quels sont les délais d’obtention et le prix du certificat ?
Les délais et les prix des Certificats de conformité varie selon :
- La marque
- L’année de 1ere mise en circulation
Les délais peuvent être de quelques jours à quelques semaines.
Les prix oscillent entre une centaine d’euros à plusieurs centaines d’euros.
Pourquoi le Certificat de conformité est-il obligatoire ?
Un véhicule sorti d’usine à nécessairement un Certificat de conformité pour pouvoir librement circuler dans l’Union Européenne. Ce document est obligatoire, alors ne perdez pas de temps pour faire votre demande de Certificat de conformité européen pour votre véhicule.
La communauté Européenne à des normes et des réglementations, le Certificat de conformité atteste que le véhicule est bien aux normes en vigueur dans l’Union Européenne. Le certificat de conformité permet la libre circulation du véhicule sur les routes.
Le Certificat de conformité permet de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule, il est donc impératif de détenir ce document qui prouve que le véhicule est bien conforme aux normes Européennes. Il faut noter que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
