DUPLICATA DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Le duplicata du certificat de conformité est émis par le constructeur de véhicule. Le duplicata du certificat de conformité est un document où est renseigné toutes les caractéristiques techniques d’origine du véhicule. Par ce document, le constructeur certifie que le véhicule correspond bien aux attentes des réglementations et des normes établies par l’Union Européenne. Pour pouvoir immatriculer le véhicule en France ou dans un pays membres de l’Union Européenne, il faudra prouver que le véhicule peut bien circuler librement dans les territoires de l’Union Européenne, et dans ce cas vous devez absolument présenter le COC ou le duplicata du certificat de conformité de la voiture ou de la moto pour pouvoir obtenir la carte grise.
Comment savoir si le véhicule est conforme ?
Le duplicata du certificat de conformité vous est remis par le constructeur uniquement lorsque le véhicule est de catégorie L ou M1. Le duplicata du certificat de conformité concerne seulement les véhicules destinées pour le marché européen et qui ont leur 1er année d’immatriculation supérieur à 1998. Le véhicule doit être immatriculé et enregistré dans un pays membre de l’Union Européenne.
Où obtenir le duplicata du Certificat de conformité ?
Vous devez savoir que si vous ne possédez pas ce document il va falloir vous le procurer car sinon vous n’avez pas le droit de rouler avec le véhicule importé. Pour obtenir le certificat de conformité il vous suffira de faire la demande sur le site www.certifauto.com
