Seat/CertifAuto vous fournit le Certificat de Conformité Européen C.O.C pour vous garantir l’ immatriculation de votre véhicule.
Le site de commande en ligne Seat/CertifAuto vous garantit l’authenticité et la validité du Certificat de Conformité Européen valable en Préfecture Française remis par leur soin.*
Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers modèles Seat éligibles à l’obtention du Certificat de Conformité Européen (liste non exhaustive):
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT IBIZA
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT IBIZA FR
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT IBIZA BOCANEGRA
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT IBIZA SC
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT IBIZA ST
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT LEON FR
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT LEON LINEA R
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT LEON CUPRA
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT LEON ECOMOTIVE
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALTEA
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALTEA ECOMOTIVE
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALTEA XL
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALTEA XL ECOMOTIVE
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALTEA FREETRACK
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT EXEO
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT EXEO ST
Seat/CertifAuto vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour modèle SEAT ALHAMBRA ECOMOTIVE
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*En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilance.
Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:
Pour rappel, « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. » (Article 441-1 du Code Pénal).
Sanction de la concurrence déloyale:
« L’auteur d’un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d’une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d’exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu’il n’a pas mis fin à ses pratiques.
Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s’approprier frauduleusement la réputation d’autrui. »
