Le Certificat de Conformité Européen Mazda/CertifAuto est un document officiel remis par nos soins et vous permettant d’immatriculer en Préfecture Française votre véhicule acheté dans un pays de l’UE.
Le COC (Certificat of Conformity) Mazda est un document Administratif normalisé et garantit par CertifAuto et ses marques partenaires; l’appellation « Certificat de Conformité Européen CertifAuto » est réservé aux immatriculations Françaises. Il a été rendu indispensable à partir de l’année 95 et assure la conformité en matière de sécurité et de pollution.
Le COC Mazda/CertifAuto est faite suite à la directive 70/156/CEE pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion Mazda importé de l’union Européenne. Il permettra dans le cas d’un véhicule CEE une identification rapide par nos Préfecture et sous-Préfectures Françaises.
ATTENTION: CERIFAUTO, SITE OFFICIEL*
En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilance.
Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:
Pour rappel, « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. » (Article 441-1 du Code Pénal).
Sanction de la concurrence déloyale:
« L’auteur d’un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d’une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d’exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu’il n’a pas mis fin à ses pratiques.
Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s’approprier frauduleusement la réputation d’autrui. »
Parmi les modèles éligibles à l’obtention du Certificat de Conformité Européen C.O.C Mazda/CertifAuto vous trouverez (liste non exhaustive):
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