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Certificat de conformité européen SEAT France / C.O.C CertifAuto SEAT France

Le Certificat de conformité européen SEAT / C.O.C CertifAuto SEAT est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule SEAT acheté en Europe.

Pour obtenir le Certificat de conformité SEAT France, vous devez simplement nous fournir la copie de la carte grise ainsi que de votre pièce d’identité.

Le Certificat de conformité européen SEAT France ne peut vous être édité que pour les véhicules immatriculés à partir de 1997

Vous pouvez également commander votre certificat de conformité européen par courrier ou par téléphone.

Exemples de modèles Mercedes éligible au C.O.C SEAT/CertifAuto:

C.O.C SEAT IBIZA CertifAuto, C.O.C SEAT IBIZA FR CertifAuto, C.O.C SEAT IBIZA BOCANEGRA CertifAuto, C.O.C SEAT IBIZA SC CertifAuto, C.O.C SEAT IBIZA ST CertifAuto, C.O.C SEAT LEON FR CertifAuto, C.O.C SEAT LEON LINEA R CertifAuto, C.O.C SEAT LEON CUPRA CertifAuto, C.O.C SEAT LEON ECOMOTIVE CertifAuto, C.O.C SEAT ALTEA CertifAuto, C.O.C SEAT ALTEA ECOMOTIVE CertifAuto, C.O.C SEAT ALTEA XL CertifAuto, C.O.C SEAT ALTEA XL ECOMOTIVE CertifAuto, C.O.C SEAT ALTEA FREETRACK CertifAuto, C.O.C SEAT EXEO CertifAuto, C.O.C SEAT EXEO ST CertifAuto, C.O.C SEAT ALHAMBRA ECOMOTIVE CertifAuto

Le Certificat de conformité SEAT France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity) est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays de l’union Européenne.

La directive d’harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d’occasion au sein de la Communauté européenne garce au C.O.C CertifAuto France. Elle précise qu’à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d’un véhicule de tourisme nécessite le C.O.C CertifAuto Européen dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente.

Le certificat de conformité SEAT France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity) est un document administratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les marques constructeurs partenaires, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé « Certificat de conformité européen » dans l’Espace Economique Européen, il est apparu en 1992, a été rendu obligatoire à partir de l’année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution en France et à l’étranger.

C.O.C CertifAuto SEAT France est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays de l’union européenne. Il permettra dans le cas d’un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture du réseau selon la procédure dite de « réception communautaire ».

L’immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du C.O.C SEAT CertifAuto France et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur) pour la France.

La règle de la « réception CEE » ou « réception communautaire » est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe par CertifAuto.

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