Nous nous occupons de toute les formalités nécessaires pour que vous pouvez immatriculer votre véhicule de plus de 30 ans.
Il existe 2 cas, le premier :
Si votre véhicule ne provient pas de l’Union Européenne alors nous avons besoin impérativement d’une copie du Certificat 846-A des douanes.
En effet, des formalités douanières sont à effectuer à l’importation en France métropolitaine, si vous possédez un véhicule à moteur provenant :
- d’un département français d’outre-mer,
- d’une collectivité territoriale française d’outre mer,
- de Nouvelle-Calédonie ou dans les terres australes ou antarctiques françaises,
- de tout autre territoire exclu de celui de la communauté par la législation douanière et fiscale communautaire ( Gibraltar, îles Canaries, îles Aland, îles Anglo-Normandes, Melilla ou Ceuta)
- D’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne
Du fait que ces territoires sont soit exclus du territoire douanier de l’union européenne ou font partie du territoire douanier de la communauté européenne mais sont exclus de son territoire fiscal.
Si votre véhicule provient de l’Union Européenne alors nous avons besoin d’une copie du certificat des services fiscaux n°1993 VT c’est à dire votre quitus fiscal.
Le certificat fiscal doit être sollicité auprès des services des impôts des entreprises de votre domicile.
Pour commander le document d’homologation pour votre véhicule de plus de 30 ans dans notre bureau d’homologation de Paris et province, cliquez ici
