Vous voulez immatriculer votre véhicule en France mais malheureusement, celui-ci ne dispose pas de Certificat de conformité ?
Ne vous inquiétez pas, il existe d’autres documents pour pouvoir faire l’homologation de votre véhicule en préfecture française. Il peut y avoir des véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC). L’attestation concerne les voitures particulières fabriqués avant 1996 ou alors les moto d’avant 2004 et les véhicules utilitaires avant 2010. Cependant, même si ces véhicules n’ont pas de certificats de conformité Européen ils peuvent se voir délivrés une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé qui est un document officiel, sur mesure et bien entendu valable en préfecture française.
L’attestation ou l’attestation d’identification à un type national pour véhicule importé ou l’attestation de conformité est un document qui comme le certificat de conformité permet l’homologation du véhicule en France. Ce document contient les spécifications techniques du véhicule qui atteste qu’il est réceptionné à un niveau national et que le véhicule peut donc être immatriculé et peut aussi circuler en France. Il est important de noter que certains véhicules ont parfois été réceptionné que partiellement et en effet ne dispose donc que d’une attestation partielle. Une demande devra être effectué à la DREAL/DRIRE ( Service des mines ) pour pouvoir terminer l’homologation de votre véhicule pour ensuite vous rendre en préfecture.
Pour obtenir l’attestation de votre véhicule, c’est très simple il vous suffit de vous rendre sur le site du Bureau des homologations de Paris et province : www.certifauto.com Nous délivrons les attestations pour toutes les marques ( Audi, Mini Cooper, Mazda, BMW, Volkswagen, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )
