Cher(s) Usager(s),
Vous vous demandez qu’est ce que le certificat de conformité coc auto que votre préfecture vous réclame?
Pas de panique le certificat de conformité est un document officiel constructeur
Un certificat commun aux pays membres de l’UE
Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture.
Obtenir le Certificat de Conformité : quelles étapes ?
Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original, attestant ainsi que les directives européennes (CE) sont bien respectées. Des normes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française.
Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente.
Où acheter un certificat de conformité ?
Vous pouvez acheter un COC chez :
- le constructeurde la marque de votre voiture
- COC France
- CertifAuto
Quels délais et quel prix pour l’obtenir ?
Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.
Si vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère
Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture importée, le papier de conformité est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour son obtention, à savoir :
- Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
- Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
- La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.
Véhicules non conformes, quelle procédure ?
Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.
Comment faire si on n’a pas de COC ?
Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :
- le champ D2correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
- il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K
Le certificat de conformité est GRATUIT auprès du constructeur s’il n’a jamais été édité (1ière copie); sinon vous pouvez le commander en cliquant ici : Demande de certificat de conformité
