Obtenir un Certificat de Conformité
L’obtention d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers doit se faire par le Certificat de Conformité (ou CoC ). Sans quoi, ces véhicules ne pourront circuler sur le territoire Français.
Dans la majeure partie des cas, beaucoup de Français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. Cela peut être une bonne affaire, mais vous ne devez pas perdre à l’esprit que celui-ci doit absolument posséder un Certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France. Suivez les étapes suivantes pour acquérir votre COC.
Il faut savoir que le Certificat de conformité (ou Coc) atteste que le véhicule en question est conforme aux normes et aux réglementations de la communauté Européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas les règles peut voir son véhicule immobiliser par les forces de l’ordre.
Vous devez impérativement être en possession du Certificat de conformité( CoC ) pour pouvoir faire les démarches pour l’obtention de la carte grise mais pas que. En effet pour avoir votre nouvelle carte grise Française vous devez fournir d’autres documents.
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de conformité est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs Européen garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type.
Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger. Le Certificat de conformité ou CoC à fournir est celui que la préfecture a besoin pour délivrer la carte grise Française, qui permet d’identifier un véhicule de par sa réception communautaire.
Comment obtenir la carte grise de votre véhicule avec le Certificat de Conformité ?
Le CoC doit aussi être présenté auprès du centre de contrôle technique afin qu’il vous délivre le certificat de visite technique.
Les pièces suivantes sont à fournir en plus du Certificat de conformité :
- Le Certificat de conformité reconnu par un organisme reconnu par la préfecture
- Le Quitus fiscal
- Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise
- Un justificatif de domicile
- Demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
- La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente
- Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule
Le Certificat de conformité est un document qui justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.
Le CoC ou Certificat de conformité comporte toutes les informations complètes du véhicule et du constructeur. Le Certificat de conformité contient le numéro de châssis du véhicule le numéro de réception communautaire européen, les caractéristiques du véhicule et d’autres données.
Généralement, les Certificats de conformité ne sont pas disponibles pour les véhicules étrangers tels que le Japon, Australie, Amérique, Chine etc… Le véhicule ne peut être délivré pour les véhicules reconstruits. Le Certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et les utilitaires.
Le Certificat de conformité est un document applicable que pour les véhicules destinés pour le marché Européen. La présence de ce document confirme que le véhicule est conforme aux réglementations en vigueur de l’union Européenne. Le Certificat de Conformité est uniquement disponible pour les véhicules de tourismes à partir de 1996 et pour les véhicules utilitaires à partir de 2010.
Comment se procurer le Certificat de conformité ?
Pour obtenir le certificat de conformité, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Commander sur le site de votre choix, voici une liste exhaustive de sites sur lesquels vous pouvez obtenir le Certificat :
- CertifAuto
- CocAutoMoto
- EuropaCOC
- ConformiteCarteGrise
- CertificatConformite
Une fois li site choisi vous devait fournir le numéro de châssis de votre véhicule qui correspond à la lettre « E » de la carte grise et qui est généralement composé de 17 caractères.
Fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule étrangers
Effectuer le paiement du Certificat de conformité
Généralement, le certificat de conformirté sera traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception .
Il se peut que le CoC n’existe pas et dans ce cas une autre alternative est possible en délivrant une attestation.
