Commandez en ligne le Certificat de Conformité Européen C.O.C Land Rover-CertifAuto

CertifAuto/Land Rover vous propose d’obtenir en ligne le Certificat de Conformité Européen C.O.C garantit CertifAuto pour immatriculation de votre véhicule auprès de nos Préfectures Françaises.

Le Certificat de Conformité Européen Land Rover/CertifAuto, Site Offiicel vous garantit l’immatriculation de votre véhicule en Préfecture Française. Ce document validé par nos soins et nos marques Partenaires vous sera demandé et validé auprès de nos Préfectures Françaises pour l’immatriculation de cotre véhicule Land Rover (obtention de votre carte grise) suite à l’achat d’un véhicule Land Rover provenant d’un pays de l’union Européenne.

Le Certificat de Conformité Européen Land Rover – COC Land Rover (Certificat of Conformity) CertifAuto est un document Administratif normalisé à Paris qui est établi par nos soins (via nos accords avec nos marques partenaires); il indique les caractéristiques techniques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes Françaises conforment CertifAuto . Appelé « Certificat de Conformité Européen » en France, il est apparu en 1995, et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution.

ATTENTION: CertifAuto/Land Rover vous prie de redoubler de vigilance:

SITE OFFICIEL: Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi

En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilance.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:

Pour rappel, « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. » (Article 441-1 du Code Pénal).

Sanction de la concurrence déloyale:

« L’auteur d’un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d’une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d’exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu’il n’a pas mis fin à ses pratiques.

Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s’approprier frauduleusement la réputation d’autrui. »

Parmi les modèles éligibles à l’obtention du Certificat de Conformité Européen C.O.C Land Rover vous trouverez (liste non exhaustive):

Obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C via le Service des Homologations CertifAuto/Land Rover France pour modèle Land Rover Defender