Certificat de conformité européen PEUGEOT France / C.O.C CertifAuto PEUGEOT France
Le Certificat de conformité européen PEUGEOT / C.O.C CertifAuto PEUGEOT est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule PEUGEOT acheté en Europe.
Pour obtenir le Certificat de conformité PEUGEOT France, vous devez simplement nous fournir la copie de la carte grise ainsi que de votre pièce d’identité.
Le Certificat de conformité européen PEUGEOT France ne peut vous être édité que pour les véhicules immatriculés à partir de 1997
Vous pouvez également commander votre certificat de conformité européen par courrier ou par téléphone.
Exemples de modèles Mercedes éligible au C.O.C PEUGEOT /CertifAuto:
C.O.C PEUGEOT 107 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 206 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 207 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT, C.O.C PEUGEOT 308 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 407 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 607 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 308 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 5008 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 407 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 807 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT BIPPER TEPEE CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT PARTNER TEPPE CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 207 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT, C.O.C PEUGEOT 308 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT RCS CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 407 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 4007 CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT 3008 certifauto France BOXER COMBI CERTIFAUTO FRANCE, C.O.C PEUGEOT FOURGON TOLE CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT VIVACITY CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT JET CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT SATELIS CERTIFAUTO France, C.O.C PEUGEOT
Le Certificat de conformité PEUGEOT France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity PEUGEOT) est un document officiel afin d’immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays de l’union Européenne.
La directive d’harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d’occasion au sein de la Communauté européenne garce au C.O.C PEUGEOT CertifAuto France. Elle précise qu’à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d’un véhicule de tourisme nécessite le C.O.C CertifAuto Européen PEUGEOT dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente.
Le certificat de conformité PEUGEOT France – C.O.C CertifAuto France (Certificate of Conformity PEUGEOT) est un document administratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les marques constructeurs partenaires, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé « Certificat de conformité européen » dans l’Espace Economique Européen, il est apparu en 1992, a été rendu obligatoire à partir de l’année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution en France et à l’étranger.
C.O.C CertifAuto PEUGEOT France est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays de l’union européenne. Il permettra dans le cas d’un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture du réseau selon la procédure dite de « réception communautaire ».
L’immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du C.O.C PEUGEOT CertifAuto France et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur) pour la France.
La règle de la « réception CEE » ou « réception communautaire » est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe par CertifAuto.
6 réponses à CertifAuto, Site Officiel: Certificat de conformité C.O.C PEUGEOT/CertifAuto France