Le duplicata du Certificat de conformité est-il un document obligatoire
Le Certificat de conformité est un document qui recense toutes les informations et caractéristiques du véhicule en question. En éditant ce document, le constructeur prouve que la voiture correspond aux normes et réglementation en vigueur dans l’Union européenne. Le Certificat de conformité est remis lorsque la voiture de l’usine et donc lorsque vous achetez la voiture pour la première fois, on vous le remettra. Pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France, vous devez impérativement être en possession du duplicata du Certificat de conformité ou bien de l’original du Certificat de conformité de la voiture pour obtenir votre carte grise.
Est-ce que votre véhicule est conforme pour le marché européen ?
Le duplicata du Certificat de conformité peut être délivré par nos services à conditions qu’il respecte certaines conditions :
- Le véhicule est de catégorie L ou M1 ( Cela concerne les voitures et les motos).
- Le véhicule est destiné à être vendu sur le marché européen.
- la première immatriculation du véhicule date de 1996.
- Il faut aussi que la première immatriculation du véhicule soit enregistré dans un pays membre de l’Union Européenne.
Comment immatriculer votre véhicule ?
Quelques soit la marque du véhicule importée, la préfecture aura toujours besoin du certificat de conformité pour pouvoir faire l’immatriculation de votre véhicule en France. Pour se procurer ce document vous pouvez passer par notre service en ligne Bureau des homologation de Paris et province en cliquant ici.
