Client : personne morale, ou personne physique commandant une prestation de service auprès de la société RDV 123 LLC - C.O.C France.

Certificat de Conformité européen : Document officiel présentant la compatibilité d’un véhicule à la conduite sur route et donc à l’obtention d’une carte grise. Ou tout autre document aidant à l’obtention d’une carte grise en préfecture.

Fournisseur : société tierce ayant la possibilité de fournir à RDV 123 LLC - C.O.C France le Certificat de Conformité Européen ou tout autre document d’homologation au Client.

Société : RDV 123 LLC - C.O.C France. Agissant en son nom.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente des Certificats de Conformité Européens (ou communautaires) ou tout autre document d’homologation par la Société au Client. Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site internet www.certifauto.com.

La société RDV 123 LLC - C.O.C France fournit aux particuliers et professionnels des Certificats de Conformité Européens (ou communautaires) ou tout autre document d’homologation pour leurs véhicules. Elle n’est pas émettrice de ces certificats. Elle a un rôle administratif et agit pour le compte du Client auprès des personnes habilitées à les établir. Dans le cas où il serait impossible d’obtenir un Certificat de Conformité, la Société peut faire les démarches en vue d’obtenir tout autre document d’homologation, en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et sous réserve de l'accomplissement par le Client de formalités additionnelles à sa charge, en vue de l’obtention d’une carte grise en préfecture. Dans certains cas le certificat de conformité pourra se révéler etre insuffisant à l'obtention de la carte grise directement en préfecture; des formalités additionnelles à la charge du client seront dès lors à faire.

NB : le Client peut souscrire une ou plusieurs demandes de Certificat de Conformité Européen ; chaque demande est prise en compte après la réception du paiement du Client par la Société.

Le véhicule doit être un véhicule de tourisme, et doit répondre aux dispositions suivantes :

• Avoir été immatriculé après le 2 janvier 1997
• Peser mois de trois (3) tonnes
• Bénéficier au maximum de neuf (9) places assurées y compris celle du conducteur
• Avoir été immatriculé depuis l’origine dans un pays membre de l’Union Européenne

Elles doivent contenir :

• La copie ou numérisation de la carte grise originale du véhicule objet de la commande
• La copie ou numérisation de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule
• Le paiement par carte bancaire via Paypal, par virement, par mandat cash ou par chèque bancaire
• Pour certaines marques de véhicule, d’autres documents ou informations nécessaires à l’obtention du Certificat de Conformité ou de tout autre document aidant à l’obtention d’une carte grise en préfecture pourront être demandés au client.

Les demandes peuvent également être faites par courrier adressé à CERTIFAUTO B.P. 30053, 75721 Paris Cedex 15 - France. Dans ce cas, le paiement se fait par mandat cash ou par chèque à l’ordre de CERTIFAUTO.

Pour les règlements par chèque, dans certains cas, ces derniers seront encaissés dès réception afin de traiter immédiatement votre demande d'homologation.

5.1 Informations sur les tarifs :

Les tarifs sont détaillés sur le site internet www.certifauto.com. La Société s’engage à garantir au Client le maintien du tarif auquel le paiement a été fait au jour de la commande, étant toutefois précisé que cette garantie ne s’applique pas aux frais additionnels qui peuvent être réclamés au Client en vue de l’obtention d’un document d’homologation autre que le Certificat de Conformité Européen.

L’obtention du certificat de conformité ou tout autre document d'homologation peut, dans les cas suivants, entraîner la facturation au Client de frais additionnels, forfaité au prix de 350 euros sauf exception faites sur devis:

• La date de 1ière mise en circulation est antérieure à 1998
• Un certificat a été commandé pour un véhicule de tourisme au lieu d'un véhicule professionnel (changement de catégorie)
• Le véhicule n'est pas aux normes européennes ou nationales
• La commande concerne un véhicule spécial (véhicule militaire, d’ambassade etc...)
• La demande concerne des documents complémentaires non fournis par le Client ( ex: conformité des optiques (phares) pour les véhicules anglais )
• Le lettre K de la carte grise du véhicule est incomplète ou absente
• Certaines mentions sont absentes de la carte grise
• Le numéro de châssis indiqué à l’occasion de la commande est erroné
• Le véhicule est destiné à l'Export (hors France)
• Le pays de 1ier immatriculation du véhicule est différent du dernier enregistrement

Le Client peut contacter la Société par mail à l’adresse contact@certifauto.com ou par téléphone pour obtenir le tarif du document d’homologation souhaité. Les tarifs indiqués sont fixés pour une durée minimale d'un mois.

Dans le cas ou le cas ou le certificat de conformité européen n'existe pas veuillez vous reporter à la rubrique "Attestation": http://www.certifauto.com/attestation.html

5.2 Facturation :

La facture est adressée au Client sur sa demande concomitamment à l’envoi du Certificat de Conformité Européen ou de tout autre document d’homologation aidant à l’obtention d’une carte grise en préfecture.

NB: lorsque la commande est payée, le client s’engage à fournir tous les documents requis afin de pouvoir réaliser la prestation (certificat d’homologation); le cas échéant 50% de frais de dossier seront retenus du montant de la commande en cas d’annulation; enfin, si le client décide concomitamment de faire la demande auprès d’un autre fournisseur et souhaite annuler la commande, une retenue de 50 % des sommes versées seront retenues.

Une absence momentanée du Client ne pourra donner lieu à aucune suspension du contrat et/ou à une interruption des commandes souscrites par le Client auprès de la Société.

7.1 Signataire

Le contrat est souscrit au bénéfice et à la charge de la seule personne physique ou morale mentionnée et représentée par son représentant légal, aucune demande de modification ne pouvant être faite en cours de commande. Toute modification de bénéficiaire ou de signataire doit faire l’objet d’une nouvelle commande.

Le Client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente et les informations tarifaires communiquées préalablement à la commande.

La possibilité existe dans la demande effectuée par le Client de désigner un tiers payeur pour le règlement de la facture. Le Client devra alors indiquer l’identité et les coordonnées du tiers payeur lors de la commande. Le Client demeure seul responsable à l’égard de la Société des paiements dus et du respect du contrat.

7.2 Commande

La commande est conclue à la date de son acceptation par la Société via un support de communication électronique lorsque le paiement est effectif et que tous les documents nécessaires à l'édition du certificat ont été fournis, et non à la date de remise du Certificat de Conformité Européen ou de tout autre document aidant à l’obtention d’une carte grise en préfecture.

8.1. Rétractation de la commande par le client :

8.1.1 Afin de permettre au client l’obtenir de son Certificat de Conformité Européen dans les meilleurs délais, le client accepte, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (1°) que la fourniture de services commence dès le paiement partiel ou total du prix de la prestation ou du bien par le client.

8.1.2 En application de l’article L.121-20-2 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

8.1.3 Toute commande de biens ou services personnalisés via le site internet www.certifauto.com vaut donc commande ferme et définitive non susceptible de rétractation dès lors que le paiement a été effectué.

8.1.4 Si le consommateur a demandé expréssement lors du processus de sa commande a pouvoir bénéficier du délai de rétractation comme le prévoit l'article L121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose alors d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Annulation de la commande par le commerçant :

le commerçant se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la commande dans les conditions suivantes :

8.2.1 il est impossible de se faire délivrer le Bien ou le Service, ou le prix fixé par le sous-traitant a changé significativement. Le cas échéant, le commerçant contactera le client sans délai afin de se mettre d’accord sur les futures démarches à effectuer,

8.2.2 en cas où malgré tous les efforts que l’on peut raisonnablement demander au commerçant et que ce dernier n’est pas en état de fournir le Bien ou le Service dans le délai déterminé et au prix convenu ou au prix figurant sur le site Internet et s'il n'y a aucun autre accord avec le client.

Lorsque la commande est effectuée entre professionnels, c'est la prestation qui est facturée et il peut s'appliquer dès lors des frais de dossier dans les cas ou ces derniers souhaitent abandonner la commande, ne fournissent pas les documents requis... les frais représentent 50% du montant total de la commande.

En cas où le client a déjà versé tout ou partie du montant intégral de la somme due, la somme versée lui sera remboursée. Cette somme lui sera remboursée dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas ou le client souhaIte renoncer à sa commande faisant suite aux changements de cgv du à l'augmentation du cout du certificat d'homologation ou bien à l'indisponibilité du certificat de conformité européen, ce dernier devra envoyer un courrier exprimant sans ambigüité sa volonté de se rétracter et portant la mention « rétractation » sur l’enveloppe ainsi que de joindre la photocopie de l'identité de l'acheteur.

La Société se réserve la faculté de transférer à toute autre société les droits et obligations de la commande, pour autant que cette société ne modifie pas les conditions. La commande ne peut en aucun cas être transférée à un tiers par le Client à quelque titre que ce soit.

La Société pourra modifier les conditions générales de vente sous réserve d’en informer le Client (personne morale) ayant conclu un contrat de partenariat avec la Société par courrier ou e-mail au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord du Client (personne morale), ce dernier disposera à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente, de quatre (4) mois pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Société. A défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales de vente. En aucun cas, la commande n’emporte le droit pour le Client d’utiliser à quelque titre que ce soit, la marque commerciale utilisée par la Société ou tout autre signe distinctif de cette dernière ainsi que la marque CERTIFAUTO, propriété exclusive de la Société sur le territoire français.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison sont prévisionnels. ; dans certains cas exceptionnels, le délai de livraison peut être supérieur au délai initialement indiqué, sans excéder 3 mois à compter du paiement de la commande ou de la dernière date de réception de tous les documents nécessaires à l'édition du certificat d'homologation pour l'obtention du COC (certificat de conformité européen) ou 6 mois (attestation d'identification ou tout d'autre document sur mesure).

Le Certificat de Conformité Européen C.O.C ou tout autre document officiel délivré par nos soins n'est envoyé qu'une seule fois; dans le cas d'une mauvaise saisie (erreur ou changement) de l'adresse postale, il revient au Client de vérifier les informations et d'en informer CertifAuto en temps réel; le Client dispose d'un délais maximum de 72 heures après validation de la commande pour nous signifier par écrit (email ou courrier) tout changement d'adresse postale.

Attention : Le Certificat de Conformité Européen C.O.C ou tout autre document officiel délivré par nos soins n'est envoyé qu'une seule fois; dans le cas d'une mauvaise saisie (erreur ou changement) de l'adresse postale, il revient au client de vérifier les informations et d'en informer CertifAuto en temps réel; le client dispose d'un délais maximum de 72 heures après validation de la commande pour nous signifier par écrit (email ou courrier) tout changement d'adresse postale.

Livraison en France Métropolitaine et pays de l'Union Européenne (un supplément peut être demandé pour certains pays autres que la France, plafonné à 100 euros).

Toute réclamation doit être formulée par écrit. Au delà de ce délai, le Client est réputé l’avoir accepté définitivement. En cas de réclamation, le paiement reste exigible à la date convenue. La Société en cas de réclamation du Client, s’efforcera de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation; Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. C'est le principe énoncé par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la consommation.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - MODALITÉ DE DEMANDE D'ANNULATION DE COMMANDE

En cas de réclamation, le paiement reste exigible à la date convenue. La société en cas de réclamation du client, s’efforcera de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.
En cas d'échec de la demande de réclamation à la société prestataire de service ou en l'absence de réponse de cette dernière, le consommateur peut soumettre le différend l'opposant au propriétaire du site à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le seul médiateur choisi à cet effet est le Médiateur de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) qui peut être sollicité de la manière suivante : - Par courrier Le Médiateur FNA Immeuble Axe Nord 9 & 11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex - sur le site www.mediateur.fna.fr .Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
Vous pouvez régler également votre litige en allant sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR#inline-nav-3

PUBLICATION DES AVIS EN LIGNE :

Tous les avis publiés en ligne sont issus de commandes ou précommandes en ligne et permettent de mesurer exclusivement le degré de qualité de l’appel téléphonique entrant ou de la prestation finale. Les avis sont publiés pour une durée de 99 ans et peuvent être supprimés sur simple demande par mail : rendezvouscocuk@gmail.com

A noter que :
1/ La date et l’heure de publication « posté le » (de l’expérience de consommation) sur le site correspond à la date et l’heure de rédaction de l’avis en ligne par le client à l’instant T.
2/ Il n’existe pas de contrepartie fournie en échange du dépôt d’avis.
3/ Le délais maximum de publication de l’avis en ligne publié est de 99 ans ; à tout moment le client peut demander l’annulation sur simple demande par email rendezvouscocuk@gmail.com de la publication de son avis en ligne.
4/ Il n’y a pas de possibilité de modifier l’avis en ligne mais uniquement de le faire supprimer sur simple demande par mail.
5/ La liste des avis publiés en ligne ne représente pas 100% des précommandes ou commandes confirmées, le consommateur étant libre de donner son avis ou non via le formulaire ; la liste d’avis en ligne est régulièrement mise à jour avec l’ensemble des avis positifs comme négatifs reçus publiés (tous les avis positifs comme négatifs sont publiés).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Rendezvous Ltd et son co-exploitant respectent la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit (Certificat de conformité) permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société Rendezvous ltd et son sous-traitant, responsablene de traitement pour la gestion de vos demandes, commandes.
La collecte des informations du Client est essentielle à la délivrance de nos certificats de conformité. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Si le Client a donné son accord lors de sa commande, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations ne peuvent pas servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société Rendezvous ltd.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte Rendezvous ltd peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société Rendezvous ltd s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels Rendezvous ltd travaille pour la gestion des commandes, gestion et maintenance du site propose pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. Rendezvous ltd exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. Rendezvous ltd demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : rendezvouscocuk@gmail.com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’offrir un service de Certificat de Conformité, le Client doit s’assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à Rendezvousltd et son co-exploitant

Inscription BLOCTEL
Après validation de la commande et suite à la conclusion de cette dernière, il est possible au consommateur de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL à partir du lien ci-dessous et/ou de nous le signaler par mail rendezvouscocuk@gmail.com
https://www.bloctel.gouv.fr/